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Licences ou permis d'affaires
Agrément portant autorisation d'ouverture de centres privés de protection de la petite enfance Ministère : Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Coordination des Etablissements et Service à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs (DCESPPE-CSE)
Autorisation de création de l'enseignement général préscolaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'extension de l'enseignement général secondaire 1er cycle Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de création de l'enseignement général primaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de création de l'enseignement général secondaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'ouverture de l'enseignement général préscolaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'ouverture de l'enseignement général primaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'ouverture de l'enseignement général secondaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'homologation de l'enseignement général secondaire 1er cycle Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'homologation de l'enseignement général secondaire 2nd cycle Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'extension de l'enseignement général préscolaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation d'extension de l'enseignement général primaire Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de changement de statut juridique d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie A Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation d'extension de l'enseignement général secondaire 2nd cycle Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de changement de raison sociale (préscolaire, primaire et secondaire) Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de changement de statut juridique (préscolaire, primaire et secondaire) Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de changement d'ordre d'enseignement (préscolaire, primaire et secondaire) Ministère : Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA)
Autorisation de changement de confession religieuse d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie A Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation de changement de dénomination d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie A Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation de création d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation d’extension d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation d’homologation d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation d’ouverture d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Autorisation d’ouverture de filières d’un établissement privé technique ou professionnel Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-METFPA)
Délocalisation d'un cabinet privé de formation professionnelle Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction de la Formation Tout au Long de la Vie (DFTLV)
Ouverture de nouvelles spécialités dans un cabinet privé de formation professionnelle Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction de la Formation Tout au Long de la Vie (DFTLV)
Ouverture et agrément d'un cabinet privé de formation professionnelle Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Agrément Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction de la Formation Tout au Long de la Vie (DFTLV)
Extension des locaux d'un cabinet privé de formation professionnelle Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction de la Formation Tout au Long de la Vie (DFTLV)
Autorisation de création de Grande école ou Université privée Ministère : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Sous-Direction Chargée des Etablissements Privés (Service Agréments)
Autorisation d'ouverture de Grande école ou Université privée Ministère : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Sous-Direction Chargée des Etablissements Privés (Service Agréments)
Changement de dénomination d'un cabinet privé de formation professionnelle Ministère : Ministère de l'Enseignement Technique de la Formation Professionnelle et de l'Apprentissage Secteur d'activité : Education/Formation Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction de la Formation Tout au Long de la Vie (DFTLV)

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