Autorisation d'homologation de l'enseignement général secondaire 1er cycle
Nature | Autorisation | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D) | ||
Secteur d’activité | Education/Formation | ||
Sous secteur d’activité | Enseignement secondaire général | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Nationaux | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
Périodicité de renouvellement | Non applicable | ||
Renouvellement soumis à inspection | Non applicable | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | Non applicable | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non applicable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Oui | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non applicable | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Non | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non applicable | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Non applicable |
Ministère | Ministère de l'Education Nationale et de l’Alphabétisation |
Structure | Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA) |
Autorité émettrice | Direction de l'Encadrement des Etablissements Privés (DEEP-MENA) |
Situation géographique | Plateau boulevard Clozel |
Tél.Fixe | +225 27 20 32 52 91 |
Adresse Mail | deepmenetci@gmail.com |
Site Internet | www.men-deep.com |
▪ Une demande adressée au Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, dans laquelle le Promoteur prend l’engagement de se conformer aux dispositions réglementaires arrêtées par le Gouvernement et de respecter les règles générales de l’enseignement public ; ▪ Une copie de l’autorisation d’ouverture du cycle ; ▪ Le résultat de la dernière année au BEPC ou au BAC visé par le Directeur Régional de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation de la localité ; ▪ Une copie de l’autorisation de diriger du Directeur des études ; ▪ Une copie de l’autorisation d’enseigner des enseignants permanents ; ▪ Un tableau des enseignants de l’établissement (permanents et vacataires) ; ▪ Un tableau du salaire des enseignants et du personnel administratif ; ▪ Une copie de la fiche de déclaration de l’établissement à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; ▪ Une copie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’établissement. |
Frais administratif (FCFA) | 200000 | ||
Délai de délivrance | 6 mois |