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Licences ou permis d'affaires
Agrément industriel pour la transformation de bois d'œuvre Ministère : Ministère des Eaux et Forêts Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF)
Abattoir, industrie de volailles Ministère : Ministère des Ressources Animales et Halieutiques Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction des Services Vétérinaires (DSV)
Licence portant création et exploitation d’une unité de production de produits sanguins labiles Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Licence Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Décision portant agrément pour la fabrication de produits cosmétiques Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Décision portant agrément pour la création et d’exploitation d’une industrie de fabrication de substituts de lait maternel et farines infantiles Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Décision portant agrément d’une agence de représentation et de promotion de médicaments à usage humain Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Décision portant agrément d’une agence de représentation de promotion et de commercialisation de produits cosmétiques et compléments alimentaires Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Licence de création et d’exploitation d’un établissement de production d’eau minérale Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Licence de création et d’exploitation d’une unité de fabrication de médicaments et autres produits de santé Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Licence Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Attestation provisoire d’une unité artisanale de fabrication de compléments alimentaires et autres produits à base de plantes Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Attestation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Attestation provisoire d’une unité artisanale de fabrication de produits cosmétiques Ministère : Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle Secteur d'activité : Industrie Nature : Attestation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Autorité Ivoirienne de Régulation Pharmaceutique (AIRP)
Agrément en qualité de retraiteur du riz Ministère : Ministère du Commerce et de l'Industrie Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Métrologie, de la Répression des Fraudes et du Contrôle de la Qualité (DMRFCQ)
Renouvellement d’agrément industriel pour la transformation de bois d’œuvre Ministère : Ministère des Eaux et Forêts Secteur d'activité : Industrie Nature : Agrément Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF)
Autorisation d’augmentation de capacité de production Ministère : Ministère des Eaux et Forêts Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF)
Autorisation d’adjonction ou de remplacement d’outils de production Ministère : Ministère des Eaux et Forêts Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF)
Autorisation de délocalisation d’usine Ministère : Ministère des Eaux et Forêts Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie D Autorité/structure émettrice : Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF)
Autorisation préalable d'importation de produits chimiques Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Décision d'admission temporaire pour perfectionnement actif Ministère : Ministère des Finances et du Budget Secteur d'activité : Industrie Nature : Décision Catégorie : Catégorie B Autorité/structure émettrice : Direction Générale des Douanes
Autorisation pour l'installation de la mise au point, de la fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement, de conservation ou de consommation de produits chimiques organiques définis contenant ou non les éléments PSF Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'installation de la mise au point, de la fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement, de conservation ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'installation de la mise au point, de la fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement, de conservation ou de consommation de produits chimiques inscrits aux tableaux 2 ou 3 annexés à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour la mise au point, la fabrication par synthèse, le stockage, le traitement ou la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour la mise au point, la fabrication par synthèse, le stockage, le traitement ou la consommation de produits chimiques inscrits aux tableaux 2 ou 3 annexés à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour la mise au point, la fabrication par synthèse, le stockage, le traitement ou la consommation de produits chimiques organiques définis contenant les éléments PSF Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'importation, l'exportation, le transit, le courtage, le commerce de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'importation, l'exportation, le transit, le courtage, le commerce de produits chimiques inscrits au tableau 2 annexé à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'importation, l'exportation, le transit, le courtage, le commerce de produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Autorisation Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Autorisation pour l'importation, l'exportation, le transit, le courtage, le commerce de produits chimiques Organiques définis contenant ou non les éléments PSF. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Déclaration Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Déclaration initiale pour une installation de mise au point, de fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement, de conservation ou de consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Déclaration Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Déclaration initiale pour une installation de mise au point, de fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement, de conservation ou de consommation de produits chimiques inscrits aux tableaux 2 ou3 annexés à la convention. Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Déclaration Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Déclaration initiale pour une installation de mise au point, de fabrication par la synthèse, de stockage, de traitement ou de consommation de produits chimiques organiques définis Ministère : Ministère d'Etat, Ministère de la Défense Secteur d'activité : Industrie Nature : Déclaration Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI)
Licence d'exploitation de débit de boisson Ministère : Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Secteur d'activité : Industrie Nature : Licence Catégorie : Catégorie C Autorité/structure émettrice : Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT)

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