Autorisation d’adjonction ou de remplacement d’outils de production
| Nature | Autorisation | ||
| Type | Commercial | ||
| Catégorie | Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D) | ||
| Secteur d’activité | Industrie | ||
| Sous secteur d’activité | Articles en bois hors meubles | ||
| Formes juridiques | Toutes les formes | ||
| Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
| Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
| Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
| Périodicité de renouvellement | Non applicable | ||
| Renouvellement soumis à inspection | oui | ||
| Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 30 | ||
| Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
| Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
| Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
| L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours Administratif | ||
| La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
| Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | [3 000 000 - 50 000 000] | ||
| Les principaux motifs d’application de la pénalité | Se référer au Code forestier 2019 en son article 95 | ||
| Ministère | Ministère des Eaux et Forêts |
| Structure | Direction Générale des Forêts et de la Faune (DGFF) |
| Autorité émettrice | Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF) |
| Situation géographique | Cocody angré 7ème tranche,face de la pharmacie 7ème tranche |
| Tél.Fixe | +225 01 40 20 33 81 |
| Adresse Mail | dpif2012@yahoo.fr |
| Site Internet | www.eauxetforets.gouv.ci |
| 1. Lettre écrite adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts ; 2. Copie de l’agrément industriel pour la transformation de bois d’œuvre ; 3. Copie de l’attestation de non redevance de la DAFP/MINEF ; 4. Copie de l’autorisation d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles délivrée par le Ministre chargé de l’Industrie ; 5. Liste exhaustive des équipements installés , Etablir la liste des équipements installés pour la 1ère, 2ème et 3ème transformation. Précisez la date d’acquisition de chaque outil de production, sa capacité de production, son rendement et sa spécificité (essence de petit diamètre ou gros diamètre) ; 6. Liste exhaustive des équipements à installer ou à remplacer , Etablir la liste des équipements à installer (ou à remplacer) pour la 1ère, 2ème et 3ème transformation. Précisez la date d’acquisition de chaque outil de production, sa capacité de production, son rendement et sa spécificité (essence de petit diamètre ou gros diamètre). NB , Une visite technique du site d’implantation de l’usine est prévue, après analyse du dossier, par l’Administration forestière. |
| Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
| Délai de délivrance | 30 | ||