Autorisation pour la mise au point, la fabrication par synthèse, le stockage, le traitement ou la consommation de produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la convention
Nature | Autorisation | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence avec inspection (Catégorie C) | ||
Secteur d’activité | Industrie | ||
Sous secteur d’activité | Produits chimiques | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Nationaux | ||
Capital imposé (FCFA) | Non Applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non Applicable | ||
Périodicité de renouvellement | Non applicable | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 1 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 500 000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours gracieux | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Cf. Loi N° 2007-524 du 16 juillet 2007 partie TITRE VI - SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Cf. Loi N° 2007-524 du 16 juillet 2007 partie TITRE VI - SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES |
Ministère | Ministère d'Etat, Ministère de la Défense |
Structure | Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI) |
Autorité émettrice | Secrétariat Permanent de la Commission pour l'Interdiction des Armes Chimiques en Côte d'Ivoire (SPCIAC-CI) |
Situation géographique | Abidjan Cocody, Rivera Palmeraie, 4ème carrefour Abinadère, rue I 191, Lot 2392 |
Tél.Fixe | +225 27 22 59 16 00 +225 27 22 22 07 59 +225 01 61 04 69 61 |
Adresse Mail | spciacci@yahoo.fr |
Site Internet | Non disponible |
1 . Un courrier de demande d'Autorisation motivée 2. l'identité et l'Adresse complète ainsi que celle de l'Entreprise qu'il représente 3. identité du fournisseur 4. Les activités visées par la demande d'Autorisation 5. La quantité prévue 6. La dénomination commune ou commerciale et de degré de pureté en pourcentage massique |
Frais administratif (FCFA) | 500 000 | ||
Délai de délivrance | 1 |