Renouvellement d’agrément industriel pour la transformation de bois d’œuvre
| Nature | Agrément | ||
| Type | Commercial | ||
| Catégorie | Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D) | ||
| Secteur d’activité | Industrie | ||
| Sous secteur d’activité | Articles en bois hors meubles | ||
| Formes juridiques | Toutes les formes | ||
| Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
| Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
| Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
| Périodicité de renouvellement | 10 ans | ||
| Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
| Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 90 | ||
| Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
| Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
| Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
| L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours Administratif | ||
| La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
| Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | [3 000 000 - 50 000 000] | ||
| Les principaux motifs d’application de la pénalité | Se référer au Code forestier 2019 en son article 95 | ||
| Ministère | Ministère des Eaux et Forêts |
| Structure | Direction Générale des Forêts et de la Faune (DGFF) |
| Autorité émettrice | Direction de la Production et de l’Industrie Forestière (DPIF) |
| Situation géographique | Cocody angré 7ème tranche,face de la pharmacie 7ème tranche |
| Tél.Fixe | +225 01 40 20 33 81 |
| Adresse Mail | dpif2012@yahoo.fr |
| Site Internet | www.eauxetforets.gouv.ci |
| I- Lettre écrite adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts II- Résumé du projet mettant en relief les aspects juridiques, financiers, techniques, environnementaux et commerciaux III- Dossier Juridique (inscrire sur intercalaire) 3-1 Copie de l’agrément industriel pour la transformation de bois d’œuvre ; 3-2 Fiche signalétique de la société ; 3-3 Attestation de non redevance de la DAFP/MINEF ; 3-4 Copie du certificat IDU (IDentifiant Unique) délivré par le CEPICI (l’IDU comporte le Registre de commerce, la Déclaration Fiscale d’Existence, et l’attestation d’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)) ; 3-5 Copie de l’autorisation d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles délivrée par le Ministre chargé de l’Industrie. IV- Dossier technique (inscrire sur intercalaire les différentes composantes) 4-1 Présentation du projet (définition, objectif, intérêt socio-économique) ; 4-2 Termes de Référence (TDR) de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) ; 4-3 Pièces justificatives de l’approvisionnement en bois d’œuvre Identifier les sources d’approvisionnement et produire des pièces justificatives des sources d’approvisionnement ; 4-4 Liste des équipements de transformation Etablir la liste des équipements disponibles et/ou prévus pour la 1ère, 2ème et 3ème transformation. Précisez la date d’acquisition de chaque outil de production, sa capacité de production, son rendement et sa spécificité (essence de petit diamètre ou gros diamètre) ; 4-5 Processus de transformation Description et schématisation du processus de chaque type de transformation en incluant obligatoirement la 2e et 3e transformation. 4-6 Ressources humaines - Le nombre et la structure des emplois sur cinq ans ; - La masse salariale (sur cinq ans) et l’organigramme de la société. V- Dossier financier et commercial (inscrire sur intercalaire les différentes composantes) 5-1 Investissements et les sources de financement 5-2 Marché Présentation du marché (local (au moins 30% de la production), sous-régional ou international) en précisant la part (pourcentage) de chaque marché dans les ventes. 5-3 Compte de résultat prévisionnel sur 5 ans incluant , - Prévisions d’achats sur cinq ans (planning des achats de grumes par catégorie d’essences et prix pratiqués sur le marché) ; - Prévisions de ventes de produits sur cinq ans (planning des ventes de produits par nature et prix pratiqués sur le marché) ; - (Impôts et taxes, Amortissements fourniture et services extérieurs, assurances, etc.) ; - Autres frais (Impôts et taxes, Amortissements fourniture et services extérieurs, assurances, etc.). NB , Une visite technique du site d’implantation de l’usine est prévue, après analyse du dossier, par l’Administration forestière. |
| Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
| Délai de délivrance | 30 | ||