Autorisation pour marinas et casinos
Nature | Agrément | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence avec inspection (Catégorie C) | ||
Secteur d’activité | Tourisme | ||
Sous secteur d’activité | Service de Soutien et de Bureau | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | 1000000 | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | 10000000 | ||
Périodicité de renouvellement | 3 ans | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 45 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non applicable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non disponible | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Caducité d’acte Non-respect de la réglementation en vigueur |
Ministère | Ministère du Tourisme et des Loisirs |
Structure | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
Autorité émettrice | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
Situation géographique | Rez-de-chaussée immeuble Signal, Abidjan-Plateau |
Tél.Fixe | +225 27 20 21 61 56 +225 27 20 21 61 54 |
Adresse Mail | mintourdgu225ci@gmail.com |
Site Internet | www.tourisme.gouv.ci |
1. Un formulaire de demande d'Agrément à retirer à la direction du guichet unique du ministère du tourisme 2. Une photocopie de la CNI ou l'Attestation d'identité ou le titre de séjour du promoteur 3. Une copie du registre de commerce et de crédit mobilier 4. Un titre de propriété ou contrat de bail emphytéotique 5. Un dossier technique comportant un plan de masse , les vues en plan, les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs 6. Une copie de l'Enquête de commodo en incommodo, dans le cas des projets à soumettre à l'examen de la commission interministériel d'attribution des terrains domaniaux destiné à la promotion touristique 7. Une étude de faisabilité avec la description des aménagements et le nombre des bateaux 8. Une copie des statuts 9. Une copie du reçu de paiement et des frais de dossier à la régie |
Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
Délai de délivrance | 45 |