Autorisation pour marinas et casinos
| 1. Un formulaire de demande d'Agrément à retirer à la direction du guichet unique du ministère du tourisme 2. Une photocopie de la CNI ou l'Attestation d'identité ou le titre de séjour du promoteur 3. Une copie du registre de commerce et de crédit mobilier 4. Un titre de propriété ou contrat de bail emphytéotique 5. Un dossier technique comportant un plan de masse , les vues en plan, les coupes et façades principales ainsi que les devis descriptifs et estimatifs 6. Une copie de l'Enquête de commodo en incommodo, dans le cas des projets à soumettre à l'examen de la commission interministériel d'attribution des terrains domaniaux destiné à la promotion touristique 7. Une étude de faisabilité avec la description des aménagements et le nombre des bateaux 8. Une copie des statuts 9. Une copie du reçu de paiement et des frais de dossier à la régie |