Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Autorisation pour marinas et casinos 

Nature Agrément
Type Professionnel
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Tourisme
Sous secteur d’activité Service de Soutien et de Bureau
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) 1000000
Montant de la Caution (FCFA) si applicable 10000000
Périodicité de renouvellement 3 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 45
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non applicable
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non applicable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Caducité d’acte
Non-respect de la réglementation en vigueur