Autorisation restaurant et assimilés
Nature | Autorisation | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence avec commission de délibération (Catégorie B) | ||
Secteur d’activité | Tourisme | ||
Sous secteur d’activité | Restauration et activités des débits de boissons | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | 200000 | ||
Périodicité de renouvellement | 3 ans | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 45 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non applicable | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non applicable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Recours administratif | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | 200000 | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Caducité d’acte Non-respect de la réglementation en vigueur |
Ministère | Ministère du Tourisme et des Loisirs |
Structure | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
Autorité émettrice | Guichet Unique du Tourisme (GUT) |
Situation géographique | Rez-de-chaussée immeuble Signal, Abidjan-Plateau |
Tél.Fixe | +225 27 20 21 61 56 +225 27 20 21 61 54 |
Adresse Mail | mintourdgu225ci@gmail.com |
Site Internet | www.tourisme.gouv.ci |
1. Un formulaire de demande d'autorisation à retirer à la direction du guichet unique ou dans les directions régionales et départementales du ministère en charge du tourisme à l'intérieur 2. Une photocopie de la carte nationale d'identité ou l'attestation d'identité ou titre de séjour 3. Une copie du casier judiciaire du demandeur 4. Un certificat de résidence du demandeur 5. Un registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM, formulaire TCA) 6. Un titre de propriété ou un contrat de bail (commercial ou emphytéotique) 7. Une liste du personnel de l’établissement (préciser les postes et les qualification) 8. Un plan de situation géographique du local 9. Un procès-verbal de l'ONPC ou toute autre structure habilitée 10. Un certificat de salubrité délivré par l'INHP 11. Un curriculum vital sincère du gérant 12. Une copie des statuts (personne morale) 13. Une copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie du ministère en charge du tourisme |
Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
Délai de délivrance | 45 |