Autorisation restaurant et assimilés
| 1. Un formulaire de demande d'autorisation à retirer à la direction du guichet unique ou dans les directions régionales et départementales du ministère en charge du tourisme à l'intérieur 2. Une photocopie de la carte nationale d'identité ou l'attestation d'identité ou titre de séjour 3. Une copie du casier judiciaire du demandeur 4. Un certificat de résidence du demandeur 5. Un registre de commerce et de crédit mobilier (RCCM, formulaire TCA) 6. Un titre de propriété ou un contrat de bail (commercial ou emphytéotique) 7. Une liste du personnel de l’établissement (préciser les postes et les qualification) 8. Un plan de situation géographique du local 9. Un procès-verbal de l'ONPC ou toute autre structure habilitée 10. Un certificat de salubrité délivré par l'INHP 11. Un curriculum vital sincère du gérant 12. Une copie des statuts (personne morale) 13. Une copie du reçu de paiement des frais de dossier à la régie du ministère en charge du tourisme |