Création d’une station-service
Nature | Autorisation | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D) | ||
Secteur d’activité | Energie | ||
Sous secteur d’activité | Production et distribution d'électricité et de gaz | ||
Formes juridiques | SA SAS | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non disponible | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | |||
Périodicité de renouvellement | Non disponible | ||
Renouvellement soumis à inspection | Non disponible | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | Non disponible | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | Non disponible | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non disponible | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non disponible | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non disponible | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non disponible | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Non disponible |
Ministère | Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie |
Structure | Direction Générale des Hydrocarbures (DGH) |
Autorité émettrice | Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie |
Situation géographique | Immeuble SCIAM, 5ème étage 63 Avenue Marchand BP V 42 Abidjan |
Tél.Fixe | +225 27 20 21 38 71 +225 27 20 21 42 46 |
Adresse Mail | info@dgh.ci |
Site Internet | www.dgh.ci |
I. Dossier , 1. La demande d’autorisation de création adressée au Ministre ; 2. Le justificatif économique et social du projet ; 3. Le détail des investissements projetés ; 4. Les plans de masse et de la situation détaillée et côtés, de façade du bâtiment, des réseaux divers, d’implantation générale, d’ensemble mentionnant les trois points de vente les plus proches, du bassin de décantation de la baie de lavage ; 5. L’extrait topographique ; 6. Les copies des certificats d’épreuve des réservoirs II. Dossier 1. Pièces à fournir pour l’obtention du Permis de Construire III. Dossier ,1. 2. 3. 4. 5. |
Frais administratif (FCFA) | Non disponible | ||
Délai de délivrance | Non disponible |