Création d’une station-service
| I. Dossier , 1. La demande d’autorisation de création adressée au Ministre ; 2. Le justificatif économique et social du projet ; 3. Le détail des investissements projetés ; 4. Les plans de masse et de la situation détaillée et côtés, de façade du bâtiment, des réseaux divers, d’implantation générale, d’ensemble mentionnant les trois points de vente les plus proches, du bassin de décantation de la baie de lavage ; 5. L’extrait topographique ; 6. Les copies des certificats d’épreuve des réservoirs II. Dossier 1. Pièces à fournir pour l’obtention du Permis de Construire III. Dossier ,1. 2. 3. 4. 5. |