Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Agrément de transporteur aérien

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec commission de délibération (Catégorie B)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport aérien
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non Applicable
Périodicité de renouvellement 3 ans
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 90
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 2500000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable

Ministère Ministère des Transports
Structure Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 
Autorité émettrice Ministère des Transports
Situation géographique Abidjan Plateau - Immeuble POSTEL 2001 21ème et 15ème étage
Tél.Fixe + 225 20 34 48 80 +225 20 34 48 71 +225 20 34 48 75 +225 20 34 48 58
Adresse Mail infos@transports.gouv.ci
Site Internet www.transports.gouv.ci/

1. Courrier du postulant adressé au Ministre des Transports 2.Statut de la société 3.Procès verbal de l’AG constitutive 4.Copie de la constitution de la société dans un journal d’annonce légale 5.Registre de commerce et du crédit mobilier 6.Plan de localisation du siège social 7.Identité des actionnaires 8.Identité du dirigeant responsable 9.Engagement écrit du dirigeant responsable à respecter les dispositions législatives et règlementaires en Côte d’Ivoire

Frais administratif (FCFA) 2500000
Délai de délivrance 90