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Fiche signalétique

Agrément de transporteur aérien

1. Courrier du postulant adressé au Ministre des Transports 2.Statut de la société 3.Procès verbal de l’AG constitutive 4.Copie de la constitution de la société dans un journal d’annonce légale 5.Registre de commerce et du crédit mobilier 6.Plan de localisation du siège social 7.Identité des actionnaires 8.Identité du dirigeant responsable 9.Engagement écrit du dirigeant responsable à respecter les dispositions législatives et règlementaires en Côte d’Ivoire