Certificat d’aérodrome
Nature | Certification | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec inspection (Catégorie C) | ||
Secteur d’activité | Transport et Logistique | ||
Sous secteur d’activité | Transport aérien | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non Applicable | ||
Périodicité de renouvellement | 3 ans | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 180 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 79000000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non applicable | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG |
Ministère | Ministère des Transports |
Structure | Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) |
Autorité émettrice | Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) |
Situation géographique | Zone aéroportuaire |
Tél.Fixe | +225 27 21 27 75 33 +225 27 21 58 69 00 +225 27 21 58 69 01 +225 27 21 27 63 46 |
Adresse Mail | info@anac.ci |
Site Internet | www.anac.ci |
Formulaire préalable à la demande de certification à renseigner par le postulant Pièces à joindre au formulaire , - Plan de masse; - Plan de servitudes aéronautique; - Plan de situation; - Procédures d'Arrivée et de départ (Instruments et à vue) ; - Trafic annuel des trois dernières années; - Certificat de conformité environnementale ; - Liste des écarts autorisés (exemptions/dérogations) ; - Plans montrant , • la position du point de référence d'Aérodrome ; • la disposition des pistes ; • les voies de circulation et aires de trafic ; • le balisage lumineux d'Aérodrome ; • l'Emplacement des aides de navigation dans les bandes de piste; - Etude sur le risque animalier |
Frais administratif (FCFA) | 79000000 | ||
Délai de délivrance | 540 |