Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Carte de transport public de personnes et de marchandises 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport terrestre
Formes juridiques GIE SA SARL SAS SASU
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) 0
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 2 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 3
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible

Ministère Ministère des Transports
Structure Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC)
Autorité émettrice Direction Générale des Transports Terrestres et de la Circulation (DGTTC)
Situation géographique ND
Tél.Fixe Non disponible
Adresse Mail Non disponible
Site Internet Non disponible

Non disponible

Frais administratif (FCFA) 25100
Délai de délivrance Non disponible