Autorisation d'homologation de l'enseignement général secondaire 2nd cycle
| ▪ Une demande adressée au Ministre de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation, dans laquelle le Promoteur prend l’engagement de se conformer aux dispositions réglementaires arrêtées par le Gouvernement et de respecter les règles générales de l’enseignement public ; ▪ Une copie de l’autorisation d’ouverture du cycle ; ▪ Le résultat de la dernière année au BEPC ou au BAC visé par le Directeur Régional de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation de la localité ; ▪ Une copie de l’autorisation de diriger du Directeur des études ; ▪ Une copie de l’autorisation d’enseigner des enseignants permanents ; ▪ Un tableau des enseignants de l’établissement (permanents et vacataires) ; ▪ Un tableau du salaire des enseignants et du personnel administratif ; ▪ Une copie de la fiche de déclaration de l’établissement à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ; ▪ Une copie du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) au nom de l’établissement. |