Autorisation d'importation de produit forestier
| Une demande pour l’obtention d’autorisation portant autorisation d’importation des produits forestiers, adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts ; Une copie de l’attestation d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ; Une copie de la déclaration fiscale d’existence (DFE) ; Une copie de l’agrément import/export en cours de validité délivré par le Ministère en charge du Commerce ; Une copie du protocole d’accord (contrat d’achat) établi entre le fournisseur et l’acheteur ; Une copie de l’agrément d’exportateur de produits ligneux pour les cas d’importation de bois en grumes et des produits de première transformation de bois (débités, placages déroulés et tranchés) en transit temporaire dans les industries de bois (pour les industriels exportateurs de bois) ; Une copie du certificat d’admission temporaire pour la réexportation (D18) délivrée par la Direction Générale des Douanes (pour les industriels exporta-teurs de bois) ; Une copie de tout document justifiant de l’origine légale du bois ou produits forestiers à importer Un bilan des importations de l’activité précédente (accompagné des docu-ments douaniers, (pour le renouvellement)) ; Le reçu de paiement des frais d’instructions de dossier de demande d’agrément d’importateur de produits forestiers ligneux dont le montant s’élève à deux cent cinquante mille (250.000) FCFA pour les personnes mo-rales ou sociétés, à payer à la Régie des Recettes et d’Avances des Eaux et Forêts (à la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine, sise à la CITAD, Tour D, 9ième étage). |