Certificat d'immatriculation de navires nationaux
| Un courrier de demande d’immatriculation adressé au Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires dans lequel le requérant propose trois (3) noms du bateau, par ordre de préférence ; Une fiche technique du bateau ; Quatre (4) photos du bateau (tribord, bâbord, arrière, avant) ; Les statuts de la société si le bateau appartient à une personne morale ; La photocopie de la pièce d’identité du représentant légal de la société et deux (2) photos d’identité de ce dernier ; La photocopie de la pièce d’identité du propriétaire et deux (2) photos d’identité de ce dernier si le bateau appartient à une personne physique ; La photocopie légalisée de l’acte de propriété du navire La visite technique de sécurité en cours ; Le certificat de radiation du pavillon d’origine (si navire déjà immatriculé) |