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Fiche signalétique

Autorisation d'exercer aux fabricants artisanaux, aux dépôts et aux revendeurs du domaine de l'alimentation animale

1. demande adréssée au directeur en charge de l'alimentation animele, precisant la gamme des produits pour lesquelles l'autorisation est requise,
2. un dossier comportant les renseignements concernant le gerant de l'entreprise et le responsable technique notamment, - le gerant (CNI, Certificat de visite et contre visite, une radio pulmonaire) - responsable technique ( une CNI, certificat de visite et contre visite, radio pulmonaire, un diplome ou une attestation de formation dans le domainede l'alimentation animale)
3. une copie du registre de commerce, pour le premiere demande ou si l'activité est modifiée
4. une fiche technique qui,
------ indique le nature de l'activité exercée,
------ presente l'entreprise (plan detailleé des locaux du lieu d'exercice de l'activité)
------ indique l'adresse et le numero de telephone de l'entreprise mère
------ mentionne les capacités de production journaliere et ou annuelle et de stockage prevu (pour les fabricant)
5. les dossiers medicaux des employés , certificat de visite et contre visite, une radio pulmonaire (chaque année)
6. une quittance de versement des frais relatifs au dossier de demande