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Fiche signalétique

Accès à la zone sous-douane du port autonome d'Abidjan pour professionnel maritime avec opération ponctuelle - journalier avec véhicule léger 

Nature Titre d'accès
Type Professionnel
Catégorie Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Entreposage, activités auxiliaires des transports
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement Journalier
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 1 jour
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 3000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Retrait du titre d'accès
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non respect des conditions