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Fiche signalétique

Agrément de centre d'expertise médical du personnel aéronautique

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection et commission de délibération (Catégorie D)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport aérien
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable 500000
Périodicité de renouvellement 3 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 30
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 1750000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG
Les principaux motifs d’application de la pénalité Cf. RACI 1015 https://www.anac.ci/anac/web/reglementation/ LEGISLATION - LEG

Ministère Ministère des Transports
Structure Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 
Autorité émettrice Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC) 
Situation géographique Zone aéroportuaire
Tél.Fixe +225 27 21 27 75 33 +225 27 21 58 69 00 +225 27 21 58 69 01 +225 27 21 27 63 46
Adresse Mail info@anac.ci
Site Internet www.anac.ci

Se référer au guide relatif aux activités de la médecine aéronautique (GUID-PEL-2104) (https,//www.anac.ci/anac/web/réglementation) /licence du personnel-PEL

Frais administratif (FCFA) 4000000
Délai de délivrance 120