Ouverture et agrément d'un cabinet privé de formation professionnelle
| 1. Une demande adressée à Monsieur le Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ; 2. Une photocopie légalisée de l’original du titre foncier ou de la lettre d’attribution du terrain ou de l’Arrêté de Concession Définitive (ACD) ou un exemplaire original du contrat de bail d’au moins un (01) an ; 3. Le descriptif quantitatif et qualitatif des infrastructures, des installations et des équipements pédagogiques prévus en conformité avec les normes admises et au dossier présenté pour la demande d’ouverture ; 4. Une copie du projet de formation du Cabinet en trois (03) exemplaires précisant le ou les type(s) de spécialités à dispenser ; 5. Une quittance des frais d’instruction de dossier de 450.000 FCFA délivrée par la Trésorerie Principale du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ; DOSSIER DES FORMATEURS 6. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité de chaque formateur ; 7. Un certificat de nationalité de chaque formateur ; 8. Un extrait original du Casier Judiciaire de moins de trois (03) mois de chaque formateur ; 9. Un Curriculum Vitae certifié sincère avec photo scannée de chaque formateur ; 10. Une copie légalisée des diplômes ou une attestation de compétences de chaque formateur ; DOSSIER DU PROMOTEUR (Personne physique ou morale) Personne physique 11. Un extrait d’acte de naissance de moins d’un (01) an ; 12. Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ; 13. Un certificat de nationalité ; 14. Un Extrait original du casier Judiciaire de moins de trois (03) mois ; 15. Un Curriculum Vitae certifié sincère avec photo scannée ; 16. Une copie légalisée des diplômes ou une attestation de compétences ; Personne morale 17. Une photocopie légalisée de l’original du récépissé de dépôt des statuts s’il s’agit d’une association ou une copie de l’immatriculation au registre de commerce s’il s’agit d’une société ; 18. Un extrait d’acte de naissance de moins d’un (01) an de chacun des principaux associés ; 19. L’original du casier judiciaire de moins de trois (03) mois de chacun des principaux associés ; 20. Un curriculum vitae certifié sincère avec photo scanné pour chaque principal associé ; 21. Une copie légalisée des diplômes ou une attestation de compétence de chaque principal associé ; |