Autorition de commercialisation de produit forestier sur le teritoire national
| Une demande d’autorisation d’installation de dépôt-vente de produits forestiers ligneux adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts pour la commercia-lisation des produits de bois ; Une copie de l’attestation d’inscription au registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) (nouvelle attribution) ; Une copie de la déclaration fiscale d’existence (DFE) (nouvelle attribution) ; Une fiche d’identification et de localisation (Coordonnées Cartésiennes) du dépôt-vente de produits de bois revêtue du sceau du service forestier de la lo-calité concernée (nouvelle attribution) ; Un engagement au respect de la réglementation forestière à légaliser ; Un bilan d’activité au titre de l’exercice écoulé (renouvellement) ; Une fiche récapitulative de l’identité et de l’adresse complète des fournisseurs agréés ; Le reçu de paiement des taxes et redevances forestières, 500 000 FCFA (nou-velle attribution) ou 300 000 FCFA (renouvellement); Deux (02) photos d’identité du même tirage ; Une chemise à rabat de couleur rouge; Une fiche signalétique (canevas à retirer à la DPIF). |