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Fiche signalétique

Licence de station de navire 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport par eau
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 5 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 7
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable

Ministère Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation
Structure Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF) 
Autorité émettrice Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences Radioélectriques (AIGF)
Situation géographique Marcory Anoumambo 17 BP 444 Abidjan 17
Tél.Fixe +225 27 20 34 59 58 +225 27 20 34 42 74
Adresse Mail info@aigf.ci
Site Internet https://www.aigf.ci

1.Un courrier adressé au Directeur Général de l’AIGF
2.Quatre copies du formulaire de demande d’autorisation
3.Une copie du reçu de paiement des frais de dossier et des frais de visite de navire
4.Le PV de contrôle de stations de navire
5.Une copie de la décision d’immatriculation du navire
6.Une attestation de non-redevance (renouvellement demande)
7.Une copie de l’ancienne licence (renouvellement demande)

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance 7