Agrément pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires
| 1. Une demande d’agrément sur papier entête de l’entreprise adressée au Ministre chargé de l’Environnement 2. Une copie du registre de Commerce 3. Les statuts et le règlement intérieur 4. Une attestation de la CNPS 5. Une déclaration d’existence fiscale 6. Une attestation d’assurance 7. Une attestation de régularité fiscale pour les entreprises déjà en activité 8. Une photocopie accompagnée de l’originale de la Carte Nationale d'Identité ou de l'Attestation d'Identité ou du Passeport du ou des responsables 9. Une photo d’identité du ou des responsables 10. Un casier judiciaire de moins de trois (3) mois du ou des responsables 11. Une liste du personnel affecté à l’activité 12. Une liste du matériel affecté à l’activité de la société 13. Une description détaillée du ou des procédés d’enlèvement et d’évacuation des déchets 14. Le reçu de paiement des frais d’instruction de dossiers (50 100 FCFA) payables à la BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR sur le compte N°010472570004 15. Les reçus de paiement des redevances trimestrielles pour les entreprises déjà en activité payables à la BANQUE DES DEPOTS DU TRESOR sur le compte N°010472570004 16. Les deux (2) derniers bilans comptables pour les entreprises déjà en activité GARBAGE |