Agrément importateur d'engrais
- une demande adressée au Ministre en charge de l’Agriculture; -une photocopie de la CNI ou carte de séjour du Responsable ; -une photocopie du Registre de Commerce ; -une Déclaration Fiscale d’Existence ; -deux échantillons du produit (bouteilles, sachets, bidons, sacs, etc.) ; -une Attestation de conformité et de non-toxicité délivrée par un laboratoire d’analyse accrédité ou agréé ; -une fiche technique du produit (composition, mode d’utilisation, précautions à prendre, matière active, etc.). |