Autorisation de changement de confession religieuse d’un établissement privé technique ou professionnel
| 1. Une note technique justificative du changement de confession religieuse adressée au Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage ; 2. Une copie des autorisations obtenues par l’établissement scolaire privé ; 3. Une lettre de reconnaissance du Guide religieux, du Président de l’Association, de l’Evêque, etc. de leur confession religieuse. Cette lettre doit mentionner l’appartenance de l’établissement à la confession et le nom du Promoteur dudit établissement privé ; 4. Un certificat de non-redevance bancaire ; 5. Une attestation de régularité fiscale. |