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Fiche signalétique

Agrément importateur de semences 

Une demande adressée au Ministre en charge de l’Agriculture ;une photocopie de la CNI ou du passeport ou autres pièce d’identité en cours de validité du Responsable ;une photocopie du Registre de Commerce ; une photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence ; la liste des semences et plants commercialisées (catalogue)