Autorisation pour la mise au point, la fabrication par synthèse, le stockage, le traitement ou la consommation de produits chimiques inscrits aux tableaux 2 ou 3 annexés à la convention.
| 1 . Un courrier de demande d'Autorisation motivée 2. l'identité et l'Adresse complète ainsi que celle de l'Entreprise qu'il représente 3. identité du fournisseur 4. Les activités visées par la demande d'Autorisation 5. La quantité prévue 6. La dénomination commune ou commerciale et de degré de pureté en pourcentage massique |