Agrément d'exportateur de produit forestier
| Une demande (Nom / Raison sociale / Adresse / Activités exercées / Identifiant du gé-rant) adressée au Ministre des Eaux et Forêts ; Une fiche signalétique certifiée conforme telle que déposée à la Direction Générale des Impôts ; Une caution bancaire de 10 millions de francs CFA (Banques et Assurances agréées) ; Une attestation du montant des DUS payés au cours du précédent exercice (Attestation de régularité douanière) ; Une attestation de régularité fiscale délivrée par la Direction des Grandes Entreprises ou les Directions Régionales de la Direction Générale des Impôts ; Une preuve de la souscription à la Couverture Maladie Universelle (CMU) ; Une attestation d’immatriculation à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS); Un engagement légalisé relatif au respect de la règlementation forestière ; Une ou des attestation (s) délivrée (s) par les déclarants en douane ou transitaires agréés signifiant leur accord de travailler avec le requérant pour l’exercice en cours ; L’agrément import/export (fiche de code) en cours de validité délivré par le Ministère en charge du Commerce ; Une attestation de non redevance délivrée par la DAFP constatant que le demandeur est en règle vis-à-vis de la Régie des Recettes et d’Avances des Eaux et Forêts ; Une attestation de non redevance des taxes et redevances forestières délivrée par la DPIF constatant que le demandeur est en règle vis-à-vis de l’Administration forestière dont la demande doit être obligatoirement accompagnée de l’attestation de non rede-vance délivrées par les Services d’Inspection Ports Autonomes d’Abidjan et San-Pedro) ; Une chemise à rabat de couleur bleu ; |