Autorisation d’homologation d’un établissement privé technique ou professionnel
| 1. Une demande adressée au Ministre de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, dans laquelle le Promoteur prend l’engagement de se conformer aux dispositions réglementaires arrêtées par le Gouvernement et de respecter les règles générales de l’enseignement public ; 2. Une copie de l’autorisation d’Ouverture du cycle ou de la/des filière(s) concernée(s) ; 3. Le résultat de la dernière année au CAP, BT ou au BAC visé par le Directeur Régional ou Départemental de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage de la localité ; 4. Une copie de l’autorisation de diriger du Directeur des Etudes (DE) ; 5. Une copie de la fiche de déclaration de l’établissement à la CNPS ; 6. Le relève d’identité bancaire (RIB) au nom de l’établissement ; 7. Le dossier du personnel enseignant permanent comprenant une copie de l’autorisation d’enseigner et un bulletin de salaire. |