Autorisation de circulation des produits bois usinés et résidus de bois
| 1. Une Demande écrite d’autorisation de circulation des produits bois usinés et des résidus de bois adressée à Monsieur le Ministre chargé des Eaux et Forêts ; 2. La liste complète des fournisseurs agréés (scieries et/ou transformateurs de résidus de bois) ; 3. Un Engagement écrit et légalisé à l’effet de s’approvisionner effectivement auprès des usines agrées en activité ou des unités de transformation de bois autorisées autorisés ; 4. Une copie du registre de commerce (attribution) ; 5. L’original de l’ancienne autorisation (renouvellement) ; 6. Le bilan d’activité indiquant le volume des produits transporté (renouvellement) ; 7. Une copie de la pièce d’identité (CNI) ou carte consulaire du gérant en cours de validité ; |