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Fiche signalétique

Autorisation exclusive d'exploitation 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Energie
Sous secteur d’activité Production et distribution d'électricité et de gaz
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non disponible
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non disponible
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non disponible
Période spécifique de dépôt des dossiers Non disponible
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non disponible
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible