Agrément d'entrepôt
| Dossier,1-Requete Adressée au Directeur Général des Douanes.2-Engagement de Soumission de Caution Annuelle(totalité des droits suspendus).3-Statut et Reglement Intérieur de Votre en Treprise.4-Localisation Géographique de l'Entrepot. 5-Bail ou Certificat de Propriété du Local. 6-Atttestation de Régularité Fisdale(impot).7-Attestation de Régularité CNPS .8-Attestatioin de Régularité Douanière Visée par,( -la Direction du Recouvrement.-la Direction des Enquetes Douanières.-Sous-direction du Contentieux.-la Direction des Régimes Economiques .-la Rectte Principale des Douanes.).9-Tableau Prévisionnel des Importations(indiquer les positions tarifaires et la nature des marchandises,le prix unitaire CFA la Valeur totale CFA,le montant total des droits suspendus,la raison sociale et l'adresse des founisseurs) |