Agrément exportateur d'engrais
Nature | Agrément | ||
Type | Professionnel | ||
Catégorie | Licence avec test ou analyse en laboratoire suivi d’une commission de délibération (Catégorie F) | ||
Secteur d’activité | Agriculture, Sylviculture, Ressources animales et halieutiques | ||
Sous secteur d’activité | Agriculture, Elevage, Chasse et Activités de Soutien | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non disponible | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | |||
Périodicité de renouvellement | 3 ans | ||
Renouvellement soumis à inspection | Oui | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 30 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 300000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non disponible | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Oui | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non disponible | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | - Saisie et confiscation des lots d’engrais mis en cause et des véhicules ayant servi au transport ; - Destruction des lots d’engrais contrefaits ; - Suspension ou retrait de l’agrément de vente ; - Fermeture de l’établissement ; - Ré-étiquetage |