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Fiche signalétique

Licence d'exploitation de débit de boisson 

Nature Licence
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Industrie
Sous secteur d’activité Boissons
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non disponible
Montant de la Caution (FCFA) si applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non disponible
Délai de délivrance (jours) – renouvellement Non disponible
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours gracieux
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non disponible
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non disponible
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non disponible

Ministère Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité
Structure Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT) 
Autorité émettrice Direction Générale de l'Administration du Territoire (DGAT) 
Situation géographique Plateau
Tél.Fixe +225 27 20 25 87 87
Adresse Mail Non disponible
Site Internet https://web.dgat.interieur.gouv.ci

- Demande manuscrite - Casier judiciaire - extrait d'Acte de naissance - certificat de résidence - plan d'Accès des lieux - registre de commerce - 2 photos d'identité - visite ONPC - certificat de salubrité ( INHP) - plan des locaux avec devis descriptifs des salles de consommation

Frais administratif (FCFA) Non disponible
Délai de délivrance Non disponible