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Fiche signalétique

Agrément de club nautique

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport par eau
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) 1000000
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 5 ans
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 15 jours
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 2000000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours Administratif et Recours gracieux
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité 1000000 à 20000000
Les principaux motifs d’application de la pénalité Sans préjudice des autres peines à encourir, est punie d’une amende de 100 000 de F CFA à 50 000 000 de F CFA toute personne physique ou morale qui aura exercé indûment toute activité maritime soumise à agrément, autorisation ou visa de l'Autorité maritime

Ministère Ministère des Transports
Structure Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires (DGAMP) 
Autorité émettrice Direction de la Sécurité et de l’Environnement Marin
Situation géographique Cocody II Plateaux, Aghien derrière Las Palmas
Tél.Fixe +225 27 22 40 80 35
Adresse Mail info@dgamp.ci
Site Internet www.dgamp.ci

Un courrier de demande de visa annuel adressé au Directeur Général des Affaires Maritimes et Portuaires ;
Une photocopie de l’agrément (provisoire ou définitif) selon le cas ;
Une attestation de régularité fiscale ;
Une attestation de déclaration et de mise à jour CNPS ;
Plan de situation géographique de la société ;
Un bilan d’activité

Frais administratif (FCFA) 2000000
Délai de délivrance 15 jours