Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Homologation d'équipement de télécommunication

Nature Homologation
Type Professionnel
Catégorie Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A)
Secteur d’activité Information, Communication et Média
Sous secteur d’activité Télécommunication
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement Permanent
Renouvellement soumis à inspection Oui
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 30
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) Non disponible
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité [500 000 - 50 000 000]
Les principaux motifs d’application de la pénalité 1. Usage sur le territoire national d’un équipement non homologué 2. faire de la publicité de produits non homologués

Ministère Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation
Structure Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) 
Autorité émettrice Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) 
Situation géographique Marcory Anoumambo 18 BP 2203 Abidjan 18
Tél.Fixe +225 27 20 34 43 73 +225 27 20 34 43 74
Adresse Mail courrier@artci.ci
Site Internet https://www.artci.ci

à envoyer

Frais administratif (FCFA) 75 000 pour matériel de moins de 2kg - 150 000 fr pour un matériel de 2kg
Délai de délivrance 30