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Fiche signalétique

Accès à la zone sous-douane du port autonome d'Abidjan pour professionnel maritime avec personnel occasionnel - personne physique 

Nature Titre d'accès
Type Professionnel
Catégorie Licence sans inspection, ni commission de délibération (Catégorie A)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Entreposage, activités auxiliaires des transports
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement Trimestriel
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 2 jours
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 250
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Oui
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Oui
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Retrait du titre d'accès
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non respect des conditions

Ministère Ministère des Transports
Structure Port Autonome d'Abidjan (PAA) 
Autorité émettrice Département Sureté 
Situation géographique Rue des Piroguiers, Treichville, Abidjan, Côte d’Ivoire
Tél.Fixe +225 27 21 23 83 00
Adresse Mail info@paa-ci.org
Site Internet www.portabidjan.ci

Une demande faite à la caisse

Frais administratif (FCFA) 250
Délai de délivrance 5