Agrément des prestataires des services de sureté aéroportuaire
| I. Dossier , 1. Le statut de la société 2. L’organigramme de la société 3. Le contrat de bail enregistré ou l’attestation de domiciliation 4. Programme de sûreté de la société 5. La liste du personnel, leur qualification, leurs extraits de naissance, la photocopie leur carte nationale d’identité et deux photos 1. Les certificats de bonne vie et mœurs et extrait de casier judiciaire de l’ensemble du personnel 2. Les références de la société et du personnel si elles existent 3. L’engagement du demandeur à faire, avant le début (démarrage) effectif de ses activités, la formation 123 base en sûreté de chaque agent de la société, sanctionné par une attestation de réussite, conformément aux normes de l’ANAC 4. La liste de moyens matériels utilisés 1. La police d’assurance couvrant les risques liés à l’activité 2. L’engagement à constituer et tenir à jour un dossier pour chaque membre de son personnel et comprenant au minimum , extrait de naissance, photocopie de la carte nationale d’identité, des diplômes académiques, des attestations de formation en sûreté, du certificat de bonne vie et mœurs, du casier judiciaire 3. L’engagement du demandeur à respecter le présent cahier des charges ainsi que les lois en vigueur en Côte d’Ivoire 4. Le (s) contrat(s) signés avec la ou les compagnies aériennes ou la lettre d’intention délivrée par la compagnie |