Agrément pour l'Exploitation de bois d'œuvre de plantation
Nature | Agrément | ||
Type | Commercial | ||
Catégorie | Licence avec inspection (Catégorie C) | ||
Secteur d’activité | Agriculture, Sylviculture, Ressources animales et halieutiques | ||
Sous secteur d’activité | Sylviculture, Exploitation Forestière et Cueillette | ||
Formes juridiques | Toutes les formes | ||
Nature de l'Actionnariat | Mixte | ||
Capital imposé (FCFA) | Non applicable | ||
Montant de la Caution (FCFA) si applicable | Non applicable | ||
Périodicité de renouvellement | 1 an | ||
Renouvellement soumis à inspection | Non | ||
Délai de délivrance (jours) – renouvellement | 7 | ||
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) | 250 000 | ||
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? | Non remboursable | ||
Période spécifique de dépôt des dossiers | Non | ||
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? | Non applicable | ||
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? | Non | ||
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité | Non applicable | ||
Les principaux motifs d’application de la pénalité | Non applicable |
Ministère | Ministère des Eaux et Forêts |
Structure | Société de Développement des Forêts (SODEFOR) |
Autorité émettrice | Direction Générale de la SODEFOR |
Situation géographique | Cocody boulevard Mitterrand entre le carrefour de la vie et l'école de gendarmerie |
Tél.Fixe | +225 27 22 44 46 16 |
Adresse Mail | info@sodefor.ci |
Site Internet | https://www.sodefor.ci |
1- Statut de la Société, adresse postale, téléphone, cellulaire, 2- Adresse géographique de la Société (ville, quartier, numéro de lot), 3- Carte nationale d'identité ou passeport du titulaire ou gérant légal, 4- Registre de commerce de la Société, 5- Attestation de déclaration fiscale 6- Centre des Impôts, 7- Attestation de non redevance 8- Documents de régularité vis-à-vis du Ministère des Eaux et Forêts (Agrément du Ministère en cours de validité-Autorisation de reprise d'activités pour l'année en cours délivrée par le Ministère des Eaux et 9- Attestation de régularité fiscale, 10- Attestation de régularité CNPS, 11- Engagement irrévocable à exécuter tous les contrats de l'exercice 2023 légalisé, 12 — Pour les nouveaux opérateurs, joindre une copie du rapport•de visite des locaux et de la scierie produit par la SODEFOR, 13 — Tous les procès-verbaux d'exploitation signés des contrats de l'exercice 2022. N.B, 1-Aucune procuration de codes et marteaux forestiers n'est admise, 2-pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Secrétariat de la Direction Commerciale et Marketing au 27 22 4829 77, 3- La délivrance des agréments se fera à partir de Janvier 2023. |
Frais administratif (FCFA) | 250000 | ||
Délai de délivrance | 15 |