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Fiche signalétique

Agrément pour l'Exploitation de bois d'œuvre de plantation 

Nature Agrément
Type Commercial
Catégorie Licence avec inspection (Catégorie C)
Secteur d’activité Agriculture, Sylviculture, Ressources animales et halieutiques
Sous secteur d’activité Sylviculture, Exploitation Forestière et Cueillette
Formes juridiques Toutes les formes
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) Non applicable
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement 1 an
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 7
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 250 000
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Non applicable
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable

Ministère Ministère des Eaux et Forêts
Structure Société de Développement des Forêts (SODEFOR) 
Autorité émettrice Direction Générale de la SODEFOR 
Situation géographique Cocody boulevard Mitterrand entre le carrefour de la vie et l'école de gendarmerie
Tél.Fixe +225 27 22 44 46 16
Adresse Mail info@sodefor.ci
Site Internet https://www.sodefor.ci

1- Statut de la Société, adresse postale, téléphone, cellulaire,
2- Adresse géographique de la Société (ville, quartier, numéro de lot),
3- Carte nationale d'identité ou passeport du titulaire ou gérant légal,
4- Registre de commerce de la Société,
5- Attestation de déclaration fiscale
6- Centre des Impôts,
7- Attestation de non redevance
8- Documents de régularité vis-à-vis du Ministère des Eaux et Forêts (Agrément du Ministère en cours de validité-Autorisation de reprise d'activités pour l'année en cours délivrée par le Ministère des Eaux et
9- Attestation de régularité fiscale,
10- Attestation de régularité CNPS,
11- Engagement irrévocable à exécuter tous les contrats de l'exercice 2023 légalisé,
12 — Pour les nouveaux opérateurs, joindre une copie du rapport•de visite des locaux et de la scierie produit par la SODEFOR,
13 — Tous les procès-verbaux d'exploitation signés des contrats de l'exercice 2022.
N.B,
1-Aucune procuration de codes et marteaux forestiers n'est admise,
2-pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Secrétariat de la Direction Commerciale et Marketing au 27 22 4829 77,
3- La délivrance des agréments se fera à partir de Janvier 2023.

Frais administratif (FCFA) 250000
Délai de délivrance 15