Autorisation pour l’exploitation et la circulation de produits forestiers non ligneux
| Une demande d’autorisation ou de renouvellement de l’autorisation d’exploitation adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts, indiquant la nature du produit, de l’adresse téléphonique du demandeur ainsi que le lieu d’exploitation ; 2 Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité ou de la Carte Consulaire (au cours de la 1ère demande) ; 3 Une enquête technique réalisée par le Chef du cantonnement du service local de rattachement ; 4 Une photocopie du Registre de Commerce (pour les Sociétés au cours de la 1ère demande) ; 5 Une photocopie de la Déclaration Fiscale d’Existence (pour les Sociétés au cours de la 1ère demande) ; 6 L’original de l’ancienne autorisation (pour le renouvellement) ; 7 Le bilan d’activités de l’exercice écoulé (pour le renouvellement) ; 8 Les documents administratifs du pays où a lieu l’exploitation des produits (cas de transit des produits secondaires) ; |