Agrément d'importation d'exportation et de fabrication
| 1. demande adréssée au ministre des ressources animales et halieutiques. 2. Copie du statut. 3. casier judiciaire du gérant. 4. CNI du gérant. 5. Visite/ contre visite/ radio pulmoniare du gérant. 6. CNI du responsable technique. 7. copie du diplôme légalisé du responsable technique . 8. Visite/contre visite/ radio pulmonaire du responsable technique. 9. Une copie du registre du commerce. 10. Attestation de localisation de l'Entrerprise . 11. Déclaration d'existence fiscale ( pour une nouvelle demande) 12. les dossiers médicaux ( certificat de visite, contre visite, radio pulmonaire) des employés en contact avec l'aliment. 13. Liste des personnes directement liées à l'activité. 14. Une quittance de vesrsement des frais relatifs au dossier de demande. 15. Tout autre document dont la production pourrait s'avéré nécessaire par les services compétents du minsitère des ressources animales et halieutiques. 16. Données statistiques de production ou d'importation 17. Attestation de non faillite 18. Attestation de régularité fiscale 19. Attestation de mise à jour des employés à la CNPS |