Autorisation pour la collecte, le stockage, la valorisation et/ou l'élimination des résidus d'hydrocarbures
| 1. Un courrier de demande d’agrément adressé au Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ; 2. Une copie du registre de Commerce avec en objet la nature de l’activité residus hydrocarbures ; 3. Les statuts et le règlement intérieur de l’entreprise avec en objet la nature de l’activité residus hydrocarbures; 4. Une attestation de la CNPS ; 5. Une déclaration d’existence fiscale ; 6. Une attestation de régularité fiscale pour les entreprises déjà en activité residus hydrocarbures ; 7. Une photocopie de l’original de la Carte Nationale d'Identité ou de l’attestation d’identité ou du Passeport du ou des responsables ; 8. Une photo d’identité du gérant ; 9. Un casier judiciaire de moins de trois (3) mois ; 10. Une liste du matériel de la société ; 11. Une description détaillée du ou des procédés de collecte, de stockage, de valorisation et/ou d’élimination des residus hydrocarbures au centre de traitement ; 12. Un schéma de la situation géographique de la société 13. Une copie de l’évaluation environnementale (voir ANDE) 14. Une copie de l’arrêté d’autorisation d’exploitation (voir CIAPOL) 15. Les reçus de paiement de la redevance (pour les sociétés anciennement agréées) 16. Le reçu de paiement des frais de dossier (300 100 FCFA) payables à la BANQUE des DEPOTS du TRESOR sur le compte N°010472570004 17. Une copie de l’ancien agrément pour le renouvellement de l’agrément 18. Une étude de danger assortie d’un Plan d’Opération Interne (POI) 19. Une copie de la certification ISO 14001 version 2015 ou MASE. |