Agrément en qualité de retraiteur du riz
| 1.Une demande manuscrite d'agrément adressée au Ministre en charge du Commerce 2. Un casier judiciaire de moins de trois mois du Responsable de la société 3. Un extrait de l'immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier 4. Une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité ou tout autre document équivalent du responsable de l'entreprise lorsqu'il s'agit des nationaux ou une carte consulaire en cours de validité pour les étrangers 5. Un numéro de compte contribuable 6. Un numéro de code fiscal 7. Une attestation de régularité fiscale 8. Tout autre document attestant l'existence légale de l'entreprise |