Bienvenue sur e-Licences || site de consultation des licences et permis d'affaire de la Côte d'Ivoire

Fiche signalétique

Autorisation de ligne 

Nature Autorisation
Type Commercial
Catégorie Licence avec commission de délibération (Catégorie B)
Secteur d’activité Transport et Logistique
Sous secteur d’activité Transport terrestre
Formes juridiques GIE SA SARL SAS SASU
Nature de l'Actionnariat Mixte
Capital imposé (FCFA) 0
Montant de la Caution (FCFA) si applicable Non applicable
Périodicité de renouvellement Non disponible
Renouvellement soumis à inspection Non
Délai de délivrance (jours) – renouvellement 3
Frais administratif lié à la demande de renouvellement (FCFA) 0
Ces frais administratifs liés à la demande de renouvellement (FCFA) sont-ils ? Non remboursable
Période spécifique de dépôt des dossiers Non
L’investisseur peut-il exercer un droit de recours en cas de rejet ou d’avis défavorable de sa demande de licence ? Recours administratif
La règlementation soumet-elle le requérant à des pénalités en cas de non-respect des dispositions en vigueur ? Non
Si oui, quel est le montant de la pénalité ou le mode d’évaluation du montant de la pénalité Non applicable
Les principaux motifs d’application de la pénalité Non applicable