Autorisation pour la collecte et le transport des résidus Hydrocarbures
| 1. Un courrier de demande d’agrément adressé au Ministre de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique 2. Une copie du registre de Commerce avec en objet la nature de l’activité residus hydrocarbures 3.Lles statuts et le règlement intérieur de l’entreprise avec en objet la nature de l’activité residus hydrocarbures 4.Une attestation de la CNPS 5.Une déclaration d’existence fiscale 6.Une attestation de régularité fiscale pour les entreprises déjà en activité 7.Une photocopie de l’original de la Carte Nationale d'Identité ou de l’attestation d’identité ou du Passeport du ou des responsables 8.Uune photo d’identité du gérant 9. Un casier judiciaire de moins de trois (3) mois 10.Une liste du matériel de la société 11.Une description détaillée du ou des procédés de collecte et de transport des residus d'hydrocarbures vers un centre de traitement 12.Uun schéma de la situation géographique de la société 13.Les reçus de paiement de la redevance (pour les sociétés anciennement agréées) 14.Le reçu de paiement des frais de dossier (100 100 FCFA) payables à la BANQUE des DEPOTS du TRESOR sur le compte N°010472570004 15.Une copie de l’ancienne autorisation pour le renouvellement de l’autorisation 16.Uune copie de la convention ou partenariat signé avec une société agréée qui valorise et/ ou élimine les résidus hydrocarbures |