Autorisation d’adjonction ou de remplacement d’outils de production
| 1. Lettre écrite adressée à Monsieur le Ministre des Eaux et Forêts ; 2. Copie de l’agrément industriel pour la transformation de bois d’œuvre ; 3. Copie de l’attestation de non redevance de la DAFP/MINEF ; 4. Copie de l’autorisation d’implantation d’une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles délivrée par le Ministre chargé de l’Industrie ; 5. Liste exhaustive des équipements installés , Etablir la liste des équipements installés pour la 1ère, 2ème et 3ème transformation. Précisez la date d’acquisition de chaque outil de production, sa capacité de production, son rendement et sa spécificité (essence de petit diamètre ou gros diamètre) ; 6. Liste exhaustive des équipements à installer ou à remplacer , Etablir la liste des équipements à installer (ou à remplacer) pour la 1ère, 2ème et 3ème transformation. Précisez la date d’acquisition de chaque outil de production, sa capacité de production, son rendement et sa spécificité (essence de petit diamètre ou gros diamètre). NB , Une visite technique du site d’implantation de l’usine est prévue, après analyse du dossier, par l’Administration forestière. |